Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 21 août 2026

Bienvenue chez Les Belles Lavandes. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Les Belles Lavandes S.E.N.C.

Les Belles Lavandes exploite le présent site Web et la boutique en ligne, y compris les renseignements, le contenu, les fonctionnalités, les outils, les produits et les services connexes qui y sont offerts (collectivement, les « Services »). Notre boutique en ligne est propulsée par Shopify, qui fournit la plateforme de commerce électronique nous permettant d’offrir les Services.

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient (collectivement, les « Conditions »), décrivent les conditions applicables lorsque vous accédez aux Services, les utilisez ou achetez des produits auprès de nous.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions. En accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité, sous réserve des droits auxquels il est impossible de renoncer en vertu de la loi applicable. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous ne devez pas utiliser les Services.

Section 1 – Accès et compte

En utilisant les Services, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre lieu de résidence ou utiliser les Services avec l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur légal lorsque la loi le permet.

Pour parcourir notre boutique en ligne ou acheter des produits, il peut vous être demandé de fournir des renseignements tels que votre adresse courriel ainsi que des renseignements de facturation, de paiement, de cueillette ou de livraison. Vous vous engagez à fournir des renseignements exacts, à jour et complets et à avoir le droit de les fournir.

Si vous créez un compte, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités effectuées par l’intermédiaire de votre compte. Vous ne pouvez transférer ni céder votre compte à une autre personne sans notre autorisation.

Section 2 – Nos produits

Nous nous efforçons de présenter et de décrire nos produits de la manière la plus fidèle et exacte possible. Toutefois, les couleurs, textures, dimensions ou l’apparence peuvent varier légèrement en raison des réglages d’écran, des matières naturelles, de la fabrication artisanale ou d’autres facteurs.

Plusieurs produits Les Belles Lavandes sont fabriqués en petits lots et peuvent présenter de légères variations d’un lot à l’autre. Ces variations font partie de leur caractère artisanal et ne constituent pas nécessairement un défaut.

Les produits doivent être utilisés uniquement conformément à leur usage prévu ainsi qu’aux instructions et avertissements figurant sur le produit, l’emballage ou la page du produit. Les produits cosmétiques et de soins personnels ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie.

Les descriptions, ingrédients, formats, disponibilités et prix des produits peuvent être mis à jour de temps à autre. Nous pouvons cesser d’offrir un produit ou limiter les quantités, sous réserve de la loi applicable.

Section 3 – Commandes

La soumission d’une commande constitue une offre d’achat des produits contenus dans votre panier. Nous pouvons accepter, refuser, limiter ou annuler une commande pour des motifs légitimes et dans la mesure permise par la loi, notamment en cas de fraude soupçonnée, de problème de prix ou d’inventaire, ou de restriction quant à la disponibilité d’un produit.

Une commande est considérée comme acceptée lorsque nous confirmons son acceptation ou son traitement et que le paiement requis a été traité.

Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre. Nous tenterons de répondre aux demandes d’annulation ou de modification, mais nous ne pouvons garantir qu’une modification sera possible une fois le traitement de la commande commencé.

Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous ferons des efforts raisonnables pour vous en informer à l’aide des coordonnées fournies et nous traiterons tout paiement déjà reçu conformément à la loi applicable.

Les retours et remboursements sont assujettis à notre Politique de retours et de remboursements ainsi qu’aux droits prévus par la loi applicable.

Les achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, à moins qu’une revente commerciale ou un autre usage n’ait été expressément autorisé par Les Belles Lavandes.

Section 4 – Prix et facturation

Les prix, rabais et promotions peuvent changer de temps à autre. Le prix applicable à une commande sera celui qui vous est présenté avant la conclusion de la commande, sous réserve des lois applicables en matière de protection du consommateur.

Sauf indication contraire, les prix affichés n’incluent pas les taxes applicables, les frais d’expédition, les droits de douane, les frais de courtage ou d’autres frais pouvant s’appliquer. Tous les frais que nous sommes tenus de divulguer avant la conclusion d’une transaction seront présentés conformément à la loi.

Les prix offerts en ligne peuvent différer de ceux offerts dans des points de vente physiques, des marchés, des événements ou chez des détaillants indépendants.

Vous vous engagez à fournir des renseignements d’achat et de compte à jour, complets et exacts. Vous déclarez être autorisé à utiliser le mode de paiement soumis avec votre commande.

Section 5 – Expédition et cueillette locale

Certaines commandes peuvent être offertes en cueillette locale. Le lieu, l’heure et les instructions de cueillette seront fournis ou confirmés dans le cadre du processus de commande ou après que la commande aura été passée.

Lorsque l’expédition est offerte, les dates ou délais de livraison sont des estimations, sauf indication expresse contraire. Des retards peuvent survenir en raison des transporteurs, des conditions météorologiques, des douanes ou d’événements hors de notre contrôle raisonnable.

Nous prenons des mesures raisonnables afin que la commande parvienne au client. La responsabilité concernant un colis retardé, perdu, volé ou disparu sera déterminée conformément aux lois applicables en matière de protection du consommateur et aux consignes de livraison claires fournies par le client.

Si votre commande n’arrive pas dans le délai prévu, veuillez communiquer avec nous afin que nous puissions vous aider.

Section 6 – Propriété intellectuelle

Les Services, y compris nos marques de commerce, noms commerciaux, textes, photographies, éléments graphiques, vidéos, descriptions de produits, designs et autres contenus originaux, appartiennent à Les Belles Lavandes ou sont utilisés sous licence et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Vous pouvez utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales. Sauf lorsque la loi le permet ou avec notre autorisation écrite, vous ne pouvez reproduire, distribuer, modifier, republier, vendre, exploiter commercialement ou créer des œuvres dérivées à partir de notre contenu.

Le nom Les Belles Lavandes, ses logos, noms de produits, designs et slogans peuvent constituer des marques de commerce ou d’autres éléments de propriété intellectuelle protégés. Shopify et les autres noms et marques de tiers appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Section 7 – Outils facultatifs de tiers

Nous pouvons donner accès à des outils, applications ou intégrations facultatifs offerts par des tiers. Nous ne surveillons ni ne contrôlons nécessairement ces outils de tiers.

Votre utilisation d’outils facultatifs de tiers peut être assujettie aux propres conditions et pratiques de confidentialité du tiers. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des outils de tiers qui échappent à notre contrôle.

Section 8 – Liens vers des tiers

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites Web ou services exploités par des tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l’exactitude, de la disponibilité, de la sécurité, des pratiques de confidentialité ou des produits de sites Web de tiers qui échappent à notre contrôle.

Veuillez consulter les politiques et conditions de tout tiers avant d’effectuer une transaction avec celui-ci. Les questions ou préoccupations concernant des produits ou services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

Section 9 – Relation avec Shopify

Notre boutique en ligne est propulsée par Shopify, qui fournit la technologie et les services nous aidant à exploiter la boutique. Les produits vendus par l’intermédiaire de notre boutique sont vendus par Les Belles Lavandes et non par Shopify.

Dans la mesure permise par la loi applicable, Shopify n’est pas responsable des produits vendus par Les Belles Lavandes ni des obligations qui incombent à Les Belles Lavandes à titre de commerçant.

Section 10 – Confidentialité

Les renseignements personnels recueillis par l’intermédiaire des Services sont traités conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur notre site Web. Shopify peut également recueillir et traiter des renseignements personnels afin de fournir sa plateforme et ses services connexes, conformément à ses propres pratiques de confidentialité.

Comme les Services sont hébergés par Shopify, les renseignements que vous soumettez par l’intermédiaire des Services peuvent être transmis à Shopify et à des fournisseurs de services situés dans d’autres territoires. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour obtenir de plus amples renseignements.

Section 11 – Commentaires, avis et contenus soumis

Si vous nous transmettez volontairement un avis, une suggestion, une photographie, une idée, un commentaire ou un autre contenu (« Commentaire »), vous déclarez avoir le droit de le fournir et qu’il ne porte pas atteinte aux droits d’une autre personne ni à la loi applicable.

Sauf entente écrite contraire, vous accordez à Les Belles Lavandes une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances lui permettant d’utiliser, reproduire, adapter, publier, afficher et partager les Commentaires à des fins liées à l’exploitation, à l’amélioration et à la promotion de notre entreprise et de nos Services, sous réserve des lois applicables en matière de protection de la vie privée et du consommateur.

Nous pouvons modérer ou retirer les Commentaires que nous estimons raisonnablement illégaux, trompeurs, abusifs, contrefaisants ou autrement inappropriés.

Section 12 – Erreurs, inexactitudes et omissions

Les renseignements figurant dans les Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les frais d’expédition, les délais de transport ou la disponibilité.

Nous pouvons corriger ou mettre à jour des renseignements inexacts dans la mesure permise par la loi applicable. Si une erreur touche une commande déjà soumise, nous traiterons la situation conformément aux lois applicables en matière de protection du consommateur.

Section 13 – Utilisations interdites

Vous pouvez utiliser les Services uniquement à des fins légales. Vous ne devez pas utiliser les Services pour enfreindre une loi ou les droits d’une autre personne, nuire à la sécurité ou au fonctionnement des Services, transmettre un logiciel malveillant, commettre une fraude ou une usurpation d’identité, recueillir illégalement des renseignements personnels, envoyer des pourriels, extraire ou accéder aux Services de manière abusive, ou porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle.

Nous pouvons restreindre ou suspendre l’accès aux Services lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger les Services, nos clients, nos droits ou d’autres personnes, ou lorsque la loi l’exige ou le permet.

Section 14 – Suspension ou résiliation

Nous pouvons suspendre ou mettre fin à l’accès à un compte ou à tout ou partie des Services lorsque cela est raisonnablement nécessaire, notamment en cas de violation importante des présentes Conditions, d’activité illégale, de fraude, de problème de sécurité ou lorsque la loi le permet autrement.

Les dispositions qui, par leur nature, doivent continuer de s’appliquer après la fin de l’accès, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, à la confidentialité, à la responsabilité et aux différends, continueront de s’appliquer dans la mesure permise par la loi.

Section 15 – Garanties légales et avis concernant le site Web

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut, ne restreint ni ne remplace une garantie légale, un droit du consommateur, un recours ou une responsabilité qui ne peut être exclu ou limité en vertu de la loi applicable. Les biens vendus aux consommateurs au Québec bénéficient des garanties légales prévues par la loi.

Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir l’exactitude, la sécurité et la disponibilité des Services. Toutefois, sauf en ce qui concerne les garanties ou obligations qui ne peuvent légalement être exclues, nous ne garantissons pas que le site Web sera toujours ininterrompu, exempt d’erreurs ou de problèmes techniques, ni que le contenu d’information générale conviendra à toutes les fins.

Section 16 – Limitation de responsabilité

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ou n’exclut une responsabilité lorsque la loi l’interdit, notamment une responsabilité qui ne peut être exclue pour un préjudice corporel ou moral ou pour une faute intentionnelle ou lourde.

Dans toute la mesure permise par la loi, Les Belles Lavandes ne sera pas responsable des pertes indirectes ou consécutives découlant uniquement de l’utilisation ou de l’indisponibilité du site Web ou de circonstances hors de notre contrôle raisonnable, sauf lorsque la loi applicable en prévoit autrement.

La présente section ne limite aucun recours dont vous pouvez bénéficier relativement à un bien défectueux, à une non-livraison, aux garanties légales ou à tout autre droit impératif du consommateur.

Section 17 – Responsabilité en cas d’utilisation abusive

Dans la mesure permise par la loi, vous êtes responsable des pertes ou réclamations de tiers résultant de votre utilisation illégale ou abusive des Services, de l’atteinte aux droits d’une autre personne ou d’une violation importante des présentes Conditions.

La présente section n’a pas pour objet d’imposer une responsabilité à un consommateur pour une utilisation normale des Services ni pour l’exercice de droits prévus par la loi applicable.

Section 18 – Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inexécutoire, elle sera limitée ou retranchée uniquement dans la mesure nécessaire, et les autres dispositions continueront de s’appliquer, sous réserve de la loi applicable.

Section 19 – Renonciation et intégralité de l’entente

Le fait que nous n’exigions pas l’application d’une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à cette disposition ni à nos droits.

Les présentes Conditions, ainsi que les politiques et avis qui y sont expressément intégrés, constituent l’entente régissant votre utilisation des Services, sous réserve des droits et obligations impératifs prévus par la loi applicable.

Section 20 – Cession

Vous ne pouvez transférer vos droits ou obligations découlant des présentes Conditions d’une manière qui porterait atteinte à nos droits sans notre consentement.

Nous pouvons transférer ou céder nos droits et obligations dans le cadre d’une vente, d’une réorganisation ou d’un transfert de notre entreprise, sous réserve de la loi applicable.

Section 21 – Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et par les lois fédérales applicables du Canada, sous réserve des lois impératives en matière de protection du consommateur ou de toute autre loi qui s’applique à vous.

Tout différend sera soumis à un tribunal compétent conformément à la loi applicable.

Section 22 – Titres

Les titres sont fournis uniquement pour faciliter la lecture et ne limitent ni n’affectent autrement l’interprétation des présentes Conditions.

Section 23 – Langue

Les présentes Conditions sont disponibles en français et en anglais. La version française est mise à disposition conformément aux lois linguistiques applicables au Québec. Lorsque la loi le permet, un client peut expressément choisir d’être lié par la version anglaise après que la version française lui a été remise.

Section 24 – Modifications aux Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions de temps à autre afin de refléter des changements à nos Services, à nos pratiques commerciales ou à nos obligations légales.

La version la plus récente sera disponible sur notre site Web. Lorsque la loi l’exige, nous fournirons un avis de toute modification importante avant son entrée en vigueur.

Aucune modification ne réduira les droits auxquels il est impossible de renoncer ou qui ne peuvent être modifiés légalement.

Section 25 – Coordonnées

Toute question concernant les présentes Conditions peut être envoyée à lesbelleslavandes@gmail.com.

Les Belles Lavandes S.E.N.C.
410, chemin du Bois-Franc
Mansfield (Québec)  J0X 1R0
Canada

Téléphone : 873-353-1911
NEQ : 3380747769